Politique de confidentialité CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE prend au sérieux la sécurité des données recueillies auprès des visiteurs de notre site Web et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements. CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE traite les données recueillies des visiteurs de notre site Web conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « LPRPSP ») ainsi que les autres lois et règlements, provinciaux ou fédéraux, applicables en matière de protection des renseignements personnels (collectivement désignés, la « Loi »). 1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS Lorsque vous naviguez sur notre site Web, CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE peut recueillir certains renseignements personnels à votre sujet. De façon générale, nous ne recueillons de tels renseignements personnels que lorsque vous nous les fournissez directement et sur une base volontaire. Aux fins des présentes, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant de l’identifier, au sens de la LPRPSP. Ces renseignements personnels peuvent notamment inclure :

• votre nom et votre adresse;
• votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel ou autres coordonnées de nature personnelle;
• des données personnelles que vous nous fournissez, à titre de client;
• les détails de vos visites sur nos sites Web ou autres renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
• des données techniques, telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
• des renseignements relatifs au recrutement, incluant notamment curriculum vitae, renseignements sur la scolarité et expériences professionnelles préalables;
• des renseignements relatifs au marketing et à vos préférences de communication;
• toutes les autres données personnelles vous concernant que vous pourriez nous fournir.

2. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À quelles fins sont utilisés vos renseignements personnels? CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses employés, clients et fournisseurs dans le cadre de la fourniture de ses services, de ses activités et, dans certains cas, pour répondre à des obligations juridiques qui découlent notamment de la Loi. Les renseignements personnels que CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE recueille peuvent également être requis afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations contractuelles envers sa clientèle et d’autres tiers. À titre d’exemple, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels notamment aux fins suivantes :

• établir et maintenir nos relations avec nos clients, fournisseurs et autres partenaires;
• fournir des conseils et des services professionnels, remplir nos obligations professionnelles et éviter les conflits d’intérêts;
• procéder à l’émission de factures, au suivi de la facturation, au recouvrement des sommes qui nous sont dues et, si nécessaire, à l’exercice de nos recours judiciaire en lien avec tel recouvrement;
• établir ou entretenir une relation d’emploi ou une relation contractuelle, ou y mettre fin;
• analyser les besoins et préférences de nos clients, fournisseurs et tierces parties et communiquer avec ceux-ci à cet égard, notamment par le biais de sondages ou évaluations;
• élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou fournir des services de CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE;
• distribuer nos infolettres et autres communications de nature informative, des renseignements liés à des ateliers de formation, colloques, conférences, rencontres ou autres événements;
• recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, comme permis par les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces exigences ou dispositions; et
• recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toutes autres fins auxquelles vous consentez.

3. CONSENTEMENT Comment obtenez-vous mon consentement? Sous réserve de la possibilité d’obtenir un consentement tacite en vertu de la Loi ou si cette dernière prévoit une exception applicable relative à l’obtention d’un consentement, si nous recueillons vos renseignements personnels pour toute raison, à des fins de dépôt de candidature dans le cadre d’un processus de recrutement par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser de nous fournir vos renseignements personnels. Comment puis-je retirer mon consentement? Nous vous offrons l’option de vous désabonner ou de retirer votre consentement à des communications ultérieures à l’égard de toute communication de marketing qui vous est envoyée. Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à : securiteinfo.ccv@gmail.com, par courrier à l’adresse suivante : 990 Boulevard de la Chaudière, Bureau 140, Québec, Qc G1X 4M8, ou en cliquant sur la rubrique de désabonnement se trouvant au bas des courriels que nous vous transmettons. 4. DIVULGATION Nous ne divulguerons, n’échangerons ou ne vendrons vos renseignements personnels à quiconque à moins que vous nous l’ayez expressément autorisé ou que nous en soyons obligés par la Loi ou par une ordonnance d’un tribunal nous y enjoignant. 5. LIENS FOURNIS PAR DES TIERS Vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens contenus sur nos sites. Si vous consultez des sites Web de tiers à partir d’un tel lien, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques en matière de confidentialité avant de leur soumettre des données personnelles. CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites. 6. SÉCURITÉ Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE s’assure que les renseignements personnels qu’elle recueille sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont employés. Vous êtes en droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin. Vous pouvez faire parvenir une telle demande ou toute question ou plainte concernant la présente politique ou les pratiques de CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels à notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel au : securiteinfo.ccv@gmail.com 7. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins nous aident à vous identifier et ils peuvent s’avérer nécessaires pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages dans un site Web, l’historique de vos achats, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. Nous pouvons employer des témoins pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur notre site Web : www.centrecvq.com La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer. Les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins de notre site Web, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de toutes leurs fonctionnalités. Si nous utilisons des témoins nous permettant de vous profiler ou de vous géo localiser, nous vous en aviserons au préalable et nous le ferons conformément à la Loi. 8. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter périodiquement. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site Web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire. 9. QUESTIONS ET COORDONNÉES Si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet ou y accéder, déposer une plainte, ou si vous voulez simplement avoir plus d’informations, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à : Érika Berger, securite@centrecvq.com, 418-659-7207 Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2025.

Politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans la gestion de ses activités. OBJECTIFS DE LA COLLECTE D’INFORMATION Toutes les personnes qui travaillent avec CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE, pour lui ou en son nom sont tenues de respecter la confidentialité des renseignements personnels et le droit à la vie privée de toute personne, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, lorsqu’elles recueillent, utilisent, divulguent, conservent ou éliminent des renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE Les renseignements personnels placés sous la garde ou le contrôle de CENTRE DE CORRECTION VERTÉBRALE sont uniquement créés, recueillis, conservés, utilisés, divulgués et éliminés d’une manière qui respecte la Loi sur la protection des renseignements en matière de protection de la vie privée. Nous respectons le droit à la vie privée des personnes dont les renseignements personnels sont en sa possession, conformément à ces exigences. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Par contre, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels ne sont pas des renseignements personnels. Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre. CONSENTEMENT L’organisation obtient le consentement écrit d’une personne dans les situations suivantes :

• avant la collecte de renseignements personnels, sauf si la demande d’un consentement entraînerait la collecte de renseignements inexacts ou irait à l’encontre du but de la collecte ou encore compromettrait l’utilisation de l’information recueillie. Par exemple, l’organisation consultera généralement l’auteur d’une plainte pour recueillir de façon indirecte des renseignements personnels en vue de mener une enquête;
• avant l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels à des fins qui ne respectent pas les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis ou préparés;
• avant tout retrait de renseignements personnels, à moins qu’un tel retrait ne soit expressément autorisé par la loi;
• si elle a l’intention de divulguer une plainte reçue par l’entreprise ou tout renseignement privilégié ou confidentiel obtenu dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure. Dans ce cas, il faut obtenir le consentement écrit de toutes les personnes dont les droits ou les intérêts peuvent raisonnablement être touchés.

L’obtention du consentement d’une personne à une collecte de renseignements personnels ne remplace ni n’établit le pouvoir de recueillir ces renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels; l’organisation doit plutôt s’assurer que les renseignements personnels à recueillir sont directement liés et manifestement nécessaires aux activités de réglementation de l’organisation. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis ou créés (p. ex., l’attribution d’un numéro de permis ou l’imposition de restrictions à un permis constitue la création de renseignements personnels) que dans les conditions suivantes :

• les renseignements personnels sont directement liés à une activité de réglementation de l’organisation;
• la collecte de ces renseignements personnels est nécessaire pour permettre à l’organisation de satisfaire les fins prévues par la loi ou d’atteindre ses objectifs réglementaires.

Pour déterminer si les renseignements personnels sont directement liés à une activité de réglementation, il faut consulter les politiques qui exigent ou autorisent la collecte de renseignements personnels. Les politiques de l’organisation fournissent des directives et des conseils sur la nécessité de recueillir des renseignements personnels pour permettre à l’organisation d’atteindre ses objectifs. Avant de recueillir ou de créer de nouveaux renseignements personnels, l’organisation doit :

• déterminer les renseignements personnels qui feront l’objet d’une collecte;
• déterminer les fins de la collecte de chaque type de renseignements personnels;
• recueillir uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins déterminées.

L’organisation recueille ou crée des renseignements personnels destinés à être utilisés à des fins administratives directement auprès de la personne concernée, sauf lorsque :

• la personne autorise l’organisation à recueillir les renseignements personnels auprès d’une autre source;
• les renseignements personnels sont recueillis à une fin à laquelle ils peuvent être divulgués à l’organisation;
• la collecte des renseignements personnels directement auprès de la personne pourrait entraîner la collecte de renseignements inexacts; ou
• la collecte des renseignements personnels directement auprès de la personne pourrait aller à l’encontre du but ou compromettre l’utilisation pour laquelle les renseignements personnels sont recueillis. Par exemple, l’organisation consultera généralement l’auteur d’une plainte pour recueillir de façon indirecte des renseignements personnels en vue de mener une enquête.

Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements personnels que détient l’organisation ne seront pas divulgués à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée à cet égard ou à moins que la divulgation soit autorisée ou exigée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Toute personne assujettie à la présente politique doit :

• divulguer uniquement le minimum de renseignements personnels requis pour satisfaire aux fins valables indiquées;
• consulter le responsable de la protection de la vie privée avant de divulguer des renseignements personnels autres que ceux qui sont requis dans le cadre de ses fonctions.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction. EXACTITUDE L’organisation prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés, et pour réduire au minimum la possibilité que des renseignements inexacts ou incomplets soient utilisés pour prendre une décision qui touche directement une personne. L’organisation dispose de procédures documentées permettant aux personnes de demander la correction de leurs renseignements personnels lorsqu’elles croient qu’il y a eu erreur ou omission. Nous ne mettons pas systématiquement à jour les renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis. Le degré d’exactitude et de mise à jour ainsi que le caractère complet des renseignements personnels dépendront de l’entrée de vos données lors du formulaire de consentement à la collecte. RESPONSABILITÉ Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité. Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente politique de protection des renseignements personnels et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements. Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. MESURES DE SÉCURITÉ L’organisation est tenue de protéger les renseignements personnels placés sous sa garde ou son contrôle contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le retrait non autorisés, en prenant des mesures de sécurité raisonnables. Celles-ci comprennent une combinaison de mesures de protection techniques, administratives et physiques. Le caractère raisonnable des mesures de sécurité tient compte de facteurs tels que la sensibilité, la quantité, la répartition, le format et la méthode de stockage des renseignements à protéger. Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre tout accès, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée. Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que la restriction des accès à ce qui est nécessaire; la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe, etc.); et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (par exemple, le changement fréquent de mots de passe et l’utilisation de pare-feu). ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS L’organisation exige que l’accès aux renseignements personnels soit en fonction des rôles et limité à la quantité minimale de renseignements nécessaires aux fins autorisées. L’organisation surveille l’accès aux renseignements personnels et leur utilisation afin de déceler rapidement les cas d’accès inapproprié ou non autorisé aux renseignements personnels ou de leur traitement par des moyens tels que la vérification. L’organisation exige que les fournisseurs de services respectent les obligations juridiques de l’organisation relatives au traitement et à la protection des renseignements personnels, et les fournisseurs de services sont tenus de se conformer à la présente politique de protection des renseignements personnels. DEMANDE D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS ET MODIFICATIONS Sous réserve des exceptions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut accéder à ses renseignements personnels conservés par l’organisation, les examiner ou en recevoir une copie en présentant une demande écrite à cet effet au responsable de la protection de la vie privée de l’organisation. Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai raisonnable, à compter de la date de réception de la demande écrite. Des frais raisonnables pourraient également être exigés pour traiter votre demande. Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que les renseignements demandés concernent d’autres individus, que l’information qui ne peut être divulguée pour des raisons légales, de sécurité ou de droits d’auteur, que l’information a été obtenue dans le cadre d’une enquête sur une fraude, que l’information ne peut être obtenue qu’à des coûts prohibitifs ou encore que l’information fait l’objet d’un litige ou est privilégiée. Lorsque nous détenons des renseignements médicaux vous concernant, il est possible que nous refusions de vous les communiquer directement et demandions à ce qu’ils soient transmis à un professionnel de la santé que vous aurez désigné pour vous les communiquer. Vous pouvez vérifier l’exactitude et de l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans un délai raisonnable. Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels peut être envoyée à l’adresse ci-dessous : RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Érika Berger securite@centrecvq.com 418-659-7207 PLAINTES ET QUESTIONS Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée. Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques. FORMATION ET SENSIBILISATION L’entreprise fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de transparence et de protection des renseignements personnels de différentes façons :

• Elle informe tout le personnel de son équipe (formulaire de consentement);
• Elle affiche le nom et les coordonnées de la personne responsable des RP;
• Elle mobilise divers moyens de sensibilisation, entre autres :

Des séances d’informations sur la protection des renseignements personnels, des rappels lors des réunions d’équipe, de la formation à son personnel, un plan d’action pour la protection des renseignements personnels, un journal de bord, etc. APPLICATION Si pour quelque raison vous pensez que l’entreprise n’a pas adhéré à ces principes, nous vous prions de le notifier en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ferons alors le nécessaire pour déterminer et corriger le problème dans des délais raisonnables. Mentionner comme objet « Protection de la vie privée ». MISE À JOUR DE LA POLITIQUE La présente politique doit être revue tous les trois ans. Elle devra également être mise à jour lors de tout changement substantiel apporté à la législation ou aux exigences réglementaires. Mise à jour : 15 octobre 2025 Propriété intellectuelle de Praxo firme conseil